Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique [1] , nous vous informons de l’identité des parties prenantes au site www.rigourden.fr :
- Editeur du site : Association « La Rigourden »,
- Directeur de la publication du site internet : Mme Thérèse Coué, présidente
- Hébergement du site internet : SAS O2Switch
- Intégrateur: Jean-François Rouault, Centre-Web
Limitations de responsabilité
L’utilisateur [2] reconnait:
- avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’association « La Rigourden » met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par L’association « La Rigourden » le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’association « La Rigourden » fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site. L’association « La Rigourden » fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Liens hypertextes
Le site rigourden.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant,L’association « La Rigourden » ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. L’association « La Rigourden » décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes. L’utilisateur peut mettre en place un lien hypertexte en direction du présent site. En aucun cas, la mise en place de ce lien ne pourra être qualifiée de responsabilité implicite liée au contenu des informations présentes sur le site d’origine. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site internet devront être retirés à première demande de L’association « La Rigourden ».
Cookies
La navigation sur le site rigourden.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Propriété intellectuelle
Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de L’association « La Rigourden » ou d’autres entités. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de L’association « La Rigourden » du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques enregistrées semi-figuratives ou non. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Déclaration CNIL
La réglementation française n’obligeant plus la déclaration des sites Internet, notre site n’a donc pas fait l’objet de déclaration formelle. Cependant, soucieux du respect de la vie privée, vous pouvez contacter l’association « La Rigourden » pour lui demander la communication de vos informations personnelles détenues dans son fichier de contacts qui a fait l’objet d’une déclaration CNIL en respect de la norme simplifiée NS-048 enregistrée sous le numéro 2088596.
Loi applicable
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
- [1] L’article 6-III de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) exige que soit précisé le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l’article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. L’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 précise que « Lorsque le service est fourni par une personne morale, le directeur de la publication est le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, suivant la forme de la personne morale ».
- [2] Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).